Peut-on faire appel de la décision d’un conseil de discipline ?

Non, la décision prise par le conseil disciplinaire est définitive et ne peut pas faire l’objet d’un appel interne à l’établissement.

Conformément au Statut de l’Enseignement Catholique, chaque établissement dispose d’une autonomie de gestion et de fonctionnement. Le Chef d’établissement est, de par sa mission, le seul responsable de la vie scolaire, du respect du règlement intérieur et de l’exercice du pouvoir disciplinaire au sein de son institution.